Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-23

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1. Nature des informations

Les informations publiées sur ce site, y compris les guides et les résumés de règlements municipaux, sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Les règlements peuvent changer : vérifiez toujours auprès de la Ville de Lévis ou de l'autorité compétente.

2. Prix indicatifs

Les prix et fourchettes de prix affichés sont indicatifs, avant taxes, et ne constituent pas une offre de service. Seuls le prix inscrit à votre soumission et les conditions de votre contrat écrit s'appliquent.

3. Soumissions et exécution des services

Une demande de soumission n'engage ni vous ni nous. Les services de déneigement sont réalisés par l'équipe de Déneigeur Lévis ou par des entrepreneurs partenaires qualifiés et assurés, selon votre secteur. Les conditions applicables à chaque service (dates, seuil de déclenchement, surfaces, prix, paiement, responsabilité et annulation) sont celles du contrat écrit signé avec l'entreprise qui réalise les travaux.

4. Limitation de responsabilité

Nous faisons les efforts raisonnables pour que le contenu du site soit exact et à jour, sans toutefois le garantir. Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

5. Propriété intellectuelle

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6. Liens externes

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7. Renseignements personnels

La collecte et l'utilisation de vos renseignements sont décrites dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

9. Nous joindre

Pour toute question : 365-334-9481.